Intervention de Patrice Martin-Lalande

Le taux de TVA applicable à la presse en ligne est de 19,6 %, contre 2,1 % seulement pour la presse imprimée. Je le dis depuis plusieurs années, cela nuit à l'implantation en ligne du contenu de presse. La gratuité faisant des ravages sur Internet, si la presse veut pouvoir rendre payant l'accès à ses contenus, ce qui est indispensable à son développement en ligne, elle doit bénéficier d'une fiscalité allégée.

Nous avons adopté l'année dernière un texte qui applique au livre numérique un taux réduit de TVA. L'évolution est aussi européenne : le Parlement suédois, comme les professionnels de quinze pays d'Europe, ont approuvé la mesure. La mission confiée à Jacques Toubon sur la fiscalité des biens culturels en ligne va dans le même sens. Dans ce contexte, le Parlement français devrait se déclarer favorable à un taux réduit de TVA sur l'écrit en ligne.