Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité une résolution demandant à l'Europe de s'engager à créer une taxe sur les transactions financières. Avec d'autres partis socialistes européens, nous avons décidé d'en proposer l'instauration au moment du débat budgétaire, qui par un amendement au projet de loi de finances, qui par une proposition de résolution, qui par une proposition de loi. Tel est le sens de notre amendement.

En la matière, nous pourrions agir à quelques-uns. Les Anglais ont bien conservé depuis la création de la Banque d'Angleterre un stamp duty de 0,5 %. Cela étant, il est préférable de réunir le plus de pays possible pour aller vers une taxation générale des transactions financières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion