Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Les auteurs de l'amendement semblent tout ignorer de la fiscalité applicable aux propriétaires de chevaux de course, galopeurs ou trotteurs. Dans le régime fiscal français, les entraîneurs propriétaires, qui interviennent sur la carrière des trotteurs, sont imposés au régime des bénéfices non commerciaux (BNC), et les propriétaires non intervenants à celui des BNC non professionnels. J'ai rappelé que 98 % des propriétaires sont déficitaires, leur seul avantage était de pouvoir reporter ce déficit pendant cinq ans – en l'imputant sur les seuls revenus non commerciaux et non professionnels, à la différence d'autres pays. Notre fiscalité sur les étalons a déjà fait fuir nos meilleurs reproducteurs, les trotteurs vers les pays scandinaves et les galopeurs en Irlande.