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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je propose de supprimer l'article 39 F du code général des impôts, qui permet aux membres de copropriétés de cheval de course ou d'étalon d'amortir le prix de revient de leur part au titre des revenus industriels et commerciaux non professionnels, ce qui constitue manifestement un régime de faveur.

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