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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On m'a expliqué il y a bien longtemps qu'on avait toujours intérêt à faire remonter la propriété des brevets à la maison mère, généralement située à l'étranger, pour qu'elle les loue aux filiales, ce qui offre au groupe une variable d'ajustement et d'optimisation fiscale. L'amendement ne va-t-il pas accentuer le phénomène ?

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