Intervention de Marc Goua

Je soutiens l'amendement du président Cahuzac. L'endettement des entreprises depuis quelques années s'explique aussi par le véritable safari qui a consisté, pour elles, à racheter leurs propres actions. De telles opérations peuvent les protéger contre les OPA hostiles, mais ce n'est sans doute pas la raison qui les a inspirées.

La sous-capitalisation des entreprises françaises tient moins au taux de l'IS qu'à la distribution des dividendes, elle-même liée au rachat d'actions puisqu'elle contribue à en faire baisser le prix. Il convient donc, comme nous le proposerons, d'appliquer un taux d'IS différencié pour les résultats réinvestis et ceux qui sont distribués.

Enfin, en Allemagne, il existe beaucoup de sociétés en commandite, lesquelles sont redevables de l'impôt sur le revenu.