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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Après acquittement de l'impôt, le résultat des entreprises françaises est bien plus faible que celui des entreprises allemandes. J'ajoute qu'une partie du résultat après impôt est réinjectée dans les fonds propres : tout n'est pas distribué en dividendes. Plus on limitera l'imputation des charges, plus on augmentera les divergences, même si celles-ci tiennent aussi à d'autres raisons. On ne peut pas réfléchir à l'harmonisation des règles fiscales sans prendre en compte la différence substantielle de rentabilité.

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