Intervention de Charles de Courson

Sans oublier les reports déficitaires.

L'amendement I-CF 115, qui s'inspire du modèle allemand, propose donc de plafonner la déductibilité de ces intérêts pour éviter le surendettement de certaines filiales, surendettement que les banquiers acceptent parce que la société mère se porte garante.

Selon les annexes du rapport économique et financier, l'endettement des entreprises françaises continue d'augmenter par rapport à leur valeur ajoutée. Ce mécanisme, qui consiste à démultiplier le bilan par l'endettement via la garantie de la société mère, n'est pas le signe d'une économie solide. Il convient de mener une réflexion approfondie sur le sujet.