Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable. Il est dangereux de décalquer le plafonnement allemand sans tenir compte de l'écart entre les taux d'imposition sur les sociétés, qui atteignent respectivement 15 % en Allemagne au titre du seul impôt fédéral et 33,13 % en France.

De part et d'autre du Rhin, les gouvernements ont engagé une réflexion sur la convergence de la fiscalité des sociétés, mais cette convergence doit porter à la fois sur l'assiette et sur le taux. J'ajoute que l'Allemagne a modifié presque tous les deux ans le plafonnement dont nous parlons.

L'amendement I-CF 174 que je défendrai tout à l'heure est beaucoup plus ciblé.