Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Défavorable. Si l'on s'oriente sur cette voie, mieux vaut créer un compartiment spécifique dans le cadre des actuels PEA au lieu d'en prévoir un nouveau.

S'agissant des financements des PME, le Gouvernement va nous soumettre une proposition visant à recentrer l'exonération des plus-values des valeurs mobilières sur les seules PME.

Si je souscris à l'objectif général, monsieur Fourgous, la création d'un second PEA ne me paraît pas appropriée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion