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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

On ne peut assimiler cette disposition à la réforme de l'ISF. Nul n'ignore dans quelles conditions l'amendement a été adopté. Revenir sur cet avantage ne remettrait aucunement en cause la réforme de l'ISF telle qu'elle a été votée. Quant au coût, je crains qu'il ne soit que d'une vingtaine de millions d'euros. Mais il y a des choix à faire dans la dépense fiscale.

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