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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Lorsque le rapporteur général a indiqué qu'il regrettait le doublement de la réduction, il faisait preuve d'humour, bien entendu.

Nous n'allons pas refaire la réforme de l'ISF toutes les trois semaines : un peu de stabilité fiscale ne nuit pas. Je rappelle en outre que l'abattement de 150 euros n'avait pas été actualisé depuis plusieurs dizaines d'années. Par ailleurs, en dépit des progrès réalisés, le nouvel ISF continue de poser des problèmes de lissage que ce dispositif permet de corriger. Enfin, l'évaluation présentée par M. Eckert est erronée. Du fait de la réforme de l'ISF, le nombre de foyers concernés est en effet très inférieur à ce qu'il était jusqu'à présent. Dans un souci de stabilité et de justice, il faut donc s'en tenir au dispositif que nous avons voté.

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