Intervention de Chantal Brunel

Si je me suis abstenue sur la réforme de la fiscalité du patrimoine c'est parce que, d'une part, j'étais favorable à la suppression du bouclier fiscal et que, d'autre part, je considérais que nous étions allés trop loin en matière de seuil pour l'ISF. Cet amendement vise donc à créer une nouvelle tranche au barème de l'ISF pour les patrimoines dont la valeur nette taxable dépasse 15 millions d'euros, avec un taux de 0,75 %. Je précise que ce taux ne conduirait pas à alourdir l'ISF des contribuables concernés par rapport à l'ISF antérieur à la réforme de juillet 2011. En cette période extrêmement difficile, il n'est pas anormal que ceux qui ont plus de 15 millions de patrimoine – 1 600 familles environ – paient une contribution supérieure à ceux dont le patrimoine s'élève à 3,1 millions.