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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement est destiné à apaiser les esprits puisqu'il vise tout simplement à exclure du bénéfice de la réduction de l'ISF au titre des dons les établissements d'enseignement n'étant pas liés par un contrat avec l'État. C'est un sujet qui doit pouvoir faire consensus.

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