Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Non ! L'impôt sur le revenu est payé avec un an de décalage. L'amendement n'aura de conséquences que sur l'équilibre 2013, pas sur l'équilibre 2012. Il doit donc être examiné en seconde partie, mais ce n'est pas une façon d'évacuer la question. La Commission des finances pourrait la traiter le 8 novembre prochain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion