Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Les collectifs se sont succédé à un rythme tellement effréné que l'on en vient à oublier certaines choses ! Monsieur Forissier, cette question a été réglée par le collectif du 29 juillet 2011. Après un bras de fer avec le Gouvernement, nous avons en effet obtenu que la condition d'effectif ne soit appréciée qu'au terme du second exercice.
