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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Il s'agit de réduire de 40 % à 20 % le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. C'est une proposition que le Conseil des prélèvements obligatoires fait depuis longtemps.

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