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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Mon amendement vise à supprimer l'abattement supplémentaire de 15 % par année de détention applicable aux plus-values sur les ventes de chevaux de course ou de sport. Ces ventes bénéficient déjà d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième. Au bout de quatre ans, elles sont donc totalement exonérées d'imposition sur la plus-value. C'est une niche fiscale qui ne me paraît pas extraordinairement utile en cette période de difficultés, d'autant que les personnes qui investissent dans les chevaux sont particulièrement aisées.

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