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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je ne comprends pas du tout la justification de cet amendement. Pourquoi une plus-value immobilière échapperait-elle à la taxation au motif qu'elle sera affectée à l'acquisition d'une résidence principale ? Et ce, contrairement à une plus-value mobilière, qui peut tout aussi bien être utilisée à la même fin ? Toutes les plus-values, quelles que soient leur origine et leur destination, doivent être taxées.

En réalité, vous organisez le moyen d'échapper aux dispositions adoptées le mois dernier. Vous créez un dispositif complexe, ouvrant la porte à tous les abus de par sa complexité même, là où avaient été prises des dispositions simples.

Pourquoi ne pas conserver seulement la proposition du II de l'amendement ?

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