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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 12 octobre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Cette exonération sera-t-elle accordée quel que soit le prix de vente du bien ?

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