Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 318
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable au sous-amendement n° 332 , considérant que la réduction du nombre de données figurant sur le bulletin de paie est une disposition essentielle de l'article 44. La France a sans doute le bulletin de paie le plus compliqué d'Europe : ce document est devenu illisible, seuls quelques spécialistes ayant encore la capacité de le déchiffrer, et constitue une véritable calamité pour de nombreuses entreprises.
