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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 44, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Je me souviens d'un temps où certains réclamaient à cor et à cri que les informations qu'il est aujourd'hui proposé de simplifier figurent au contraire de façon détaillée sur le bulletin de paie. Se voulant exemplaire, l'État lui-même tenait à indiquer tous les éléments constitutifs de la rémunération des fonctionnaires, notamment tous les prélèvements qui, appliqués au salaire brut, ont pour effet d'aboutir au salaire net.

On peut penser que personne ne fait une lecture intégrale de son bulletin de paie tous les mois. Toutefois, la simplification proposée peut se révéler dangereuse…

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