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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 41, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Maintenez-vous votre amendement, madame Gruny ?

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