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Intervention de Martine Billard

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 41, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je m'étonne que le Gouvernement s'en remette à la sagesse de l'Assemblée : l'avis de la commission était tout à fait justifié.

Madame Gruny, vous prétendez que le médecin du travail connaît très bien l'entreprise. Mais je peux vous dire que le médecin d'un service interentreprises regroupant plusieurs dizaines de TPE, par exemple, ne sait rien des postes existant dans l'une d'entre elles et qu'il ne peut donc aider l'employeur à faire des propositions concrètes au travailleur. Il serait donc plus sérieux de retirer cet amendement.

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