Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 41, amendement 162
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Même avis que la commission. Nous abordons l'examen de toute une série d'amendements qui, à l'exception de l'un d'entre eux, ne prévoient pas de simplification.
