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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 41, amendement 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Absolument. Cette disposition n'a rien à faire là !

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