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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 41, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Dès le début, j'ai fait part de mes interrogations. Mais, comme je n'ai pas la certitude que mon amendement réponde au problème, je le retire.

Je voulais lancer le débat. On peut se demander si la rédaction choisie ne modifie pas le code du travail en amont. Je suis prêt à participer ultérieurement à ce débat. En l'état, mes arguments n'étant pas déterminants, j'accepte de retirer mon amendement.

(L'amendement n° 105 est retiré.)

(L'article 41 est adopté.)

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