Intervention de Dominique Dord
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 41, amendement 105
Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà eu l'occasion de débattre sur ce thème et je vous répète, monsieur Vidalies, que je ne comprends pas votre position.
En tout état de cause, la réponse, de votre point de vue même, ne peut être la suppression de l'article 41. La suppression supposerait le maintien de la situation actuelle…
