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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 41, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 105 , tendant à supprimer l'article 41.

La parole est à M. Alain Vidalies.

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