Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rappel au règlement, amendement 163
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :Oui, je vous en prie, retirez CET amendement !
(L'amendement n° 163 est retiré.)
(L'article 40 bis, amendé, est adopté.)
