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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rappel au règlement, amendement 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

C'est l'intérêt de l'amendement du Gouvernement.

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