Intervention de Dominique Dord
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rappel au règlement, amendement 144
Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :L'adoption de cet amendement serait bienvenue. Elle permet d'éclairer et de rassurer un peu plus nos collègues socialistes.
Cette rédaction précise encore les circonstances exceptionnelles, en montrant qu'il ne s'agit pas de circonstances liées à la maladie d'un salarié, mais de circonstances collectives, comme l'indiquait M. le secrétaire d'État.
La force majeure éloigne, me semble-t-il, la menace, si menace il y avait, de confusion avec la maladie d'un salarié.
