Intervention de Alain Vidalies

Ce rappel au règlement semblera étrange, mais je demande à M. le rapporteur de m'écouter attentivement.

L'avis que vient de donner le rapporteur est contraire au compte rendu de la commission que j'ai actuellement sous les yeux. Nous avions bien retenu en entrant dans l'hémicycle que vous aviez donné un avis favorable. Le compte rendu de la séance de la commission des lois du mardi 11 octobre à 14 h 30 est ainsi rédigé : « [La commission] accepte l'amendement n° 104 de M. Alain Vidalies tendant à supprimer la disposition précisant qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. »

La commission a donc bien émis un avis favorable, et il ne me paraît pas correct qu'un débat ait été engagé sans que le rapporteur ne l'ait rappelé. Je pense que cela aurait été susceptible d'éclairer nos collègues : au vu de la composition de la commission, ils auraient compris qu'il s'agissait d'un débat légitime.

Monsieur le président, c'est l'avis de la commission que vous sollicitez, pas l'avis personnel du rapporteur.