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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40 bis, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Que vous êtes impatient !

M. Warsmann devrait être le gardien du temple s'agissant de la précision de la rédaction de la loi. Chaque fois que l'on introduit le terme « notamment » dans la loi, comme c'est le cas ici, cela permet tout et n'importe quoi, vous le savez bien. Il faut satisfaire tous ceux qui demandent que cet alinéa soit supprimé.

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