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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40 bis, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Je tiens à préciser que cet amendement n'exclut pas les dispositifs de droit commun, bien au contraire. Nous prévoyons que le salarié peut avoir un entretien concernant notamment ses conditions de travail et sa charge de travail, afin d'éviter l'isolement. C'est donc un avantage supplémentaire, et pas du tout une restriction.

(L'amendement n° 132 , repoussé par la commission et accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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