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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40 bis, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Je remercie le rapporteur de son avis favorable à titre personnel, ainsi que le ministre, et je m'associe totalement à l'amendement de M. Decool.

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