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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40 bis, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Aujourd'hui, nous faisons oeuvre utile en intégrant dans le code du travail la définition du télétravailleur figurant dans l'accord national interprofessionnel. Salariés, employeurs et syndicats demandaient que cela soit intégré dans le code du travail.

Cet amendement assure un entretien obligatoire annuellement, c'est un élément de plus qui figure dans l'accord national interprofessionnel, et comme cela ne figure pas dans le code du travail, il faut l'y insérer.

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