Intervention de Martine Billard

Je partage l'inquiétude exprimée par M. Vidalies. Le télétravail ne doit pas aboutir à créer une catégorie distincte de salariés au sein de l'entreprise.

Je m'étonne, car ce texte est une loi de simplification du droit, et non d'évolution du code du travail. Cet article n'y a donc pas sa place. Visiblement, lorsque cela plaît au Gouvernement, il est possible d'insérer des articles sans rapport avec le sujet, mais pas dans le cas contraire.

S'agissant du contenu, l'alinéa 12 pose problème, car il prévoit de donner au télétravailleur : « […] priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles. » Mais c'est bien la moindre des choses ! S'il n'est pas un travailleur à part dans l'entreprise et si le télétravail n'est qu'une forme, à un moment donné, de son travail au sein de l'entreprise, il devrait à tout moment pouvoir réintégrer un des sites de l'entreprise sans qu'il y ait de questions de priorité à se poser. Cet article suppose donc bien qu'il s'agit d'un salarié à part.

Mais votre amendement va encore plus loin, puisque tout salarié dans l'entreprise a droit à un entretien annuel, et parfois plus fréquemment, afin de fixer ses conditions d'activité et sa charge de travail. Pourquoi introduire un article spécifique pour les télétravailleurs, si ce n'est pour introduire une protection moindre pour cette catégorie de salariés ?

La sagesse serait de retirer cet amendement afin que les télétravailleurs relèvent du droit commun de l'entreprise, et qu'ils ne soient pas une catégorie avec des droits inférieurs.