Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40 bis, amendement 132
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement a du sens. La commission a peut-être donné un peu précipitamment, je le reconnais, un avis défavorable.
Je vais donner un avis à titre personnel. Cet amendement me semble bienvenu. Il complète la définition du statut du télétravailleur, en prévoyant l'organisation, chaque année, d'un entretien entre l'employeur et le salarié sur les conditions de travail. C'est une chose qui n'existe pas aujourd'hui. A priori, cela ne pose aucun problème. Je ne vois pas pourquoi cet entretien n'aurait pas lieu. Cela ne modifie pas profondément les conditions dans lesquelles s'exerce le « contrat de télétravail ».
C'est une précision bienvenue, je le répète, qui évite l'isolement du salarié. Et nonobstant l'avis peut-être précipité, encore une fois, de la commission, je serais plutôt enclin, à titre personnel, à adopter cet amendement.
