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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40, amendement 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il y a au moins une constante, avec ce gouvernement. Autant, sur un certain nombre de points, il change de pied, autant, sur celui-ci, il ne change pas de pied. Quand on n'ose plus dire qu'on n'est pas d'accord, on utilise des arguments dilatoires : « Vous ne pourrez pas dire que je ne suis pas d'accord, mais ce n'est pas le moment ».

Depuis le début de cette législature, j'en aurai entendu, des « Ce n'est pas le moment » ! M. Lefebvre m'en a encore sorti un la semaine dernière, ou il y a quinze jours, dans l'hémicycle.

Non, dites-nous que vous ne voulez pas faire ce que propose cet amendement, ce sera plus simple. La réalité, c'est qu'il s'agit ici d'étendre aux autres travailleurs un droit qui a déjà été accordé aux fonctionnaires. Cela paraît quand même une évidence. Par ailleurs, j'aimerais bien savoir ce que l'on attend d'une étude d'impact, si ce n'est qu'elle permette de faire en sorte que quelques mois ou quelques années puissent s'écouler, le temps que certains députés oublient les amendements qu'ils ont déposés.

(L'amendement n° 142 n'est pas adopté.)

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