Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40, amendement 142
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Tardy vient de donner le motif pour lequel la commission a rejeté son amendement : il nécessite évidemment une étude d'impact.
