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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40, amendements 88 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Très bien !

(L'amendement n° 229 est retiré.)

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