Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40, amendements 88 229
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Si votre démarche paraît acceptable dans son principe, elle se heurte néanmoins à une difficulté de fond : vous avez bien prévu la négociation collective, mais elle n'est pas encadrée de façon suffisamment précise, ce qui reviendrait à faire courir des risques aux salariés.
