Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40, amendements 88 229
Marc Le Fur, président :J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 88 , je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements en discussion commune ?
