Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40, amendements 88 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Cet accord définit les règles relatives à l'usage de ces avenants, détermine les cas de recours qui ne pourront excéder ce que permet le recours du contrat de travail à durée déterminée, et fixe les garanties apportées au salarié, notamment en ce qui concerne la date et le retour aux conditions initiales de travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion