Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40, amendements 88 229
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 88 et 229 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement n° 88 .
