Intervention de Alain Vidalies

L'article 40 est une oeuvre de simplification bien singulière : il s'agit de voter un dispositif législatif destiné à s'opposer aux conséquences d'une jurisprudence de la Cour de cassation.

Dans un arrêt rendu le 28 septembre 2010, portant sur l'aménagement des horaires de travail, c'est-à-dire la « modulation » au sens du code du travail, la Cour de cassation a estimé que, même lorsque la modulation résultait d'un accord collectif, le salarié devait donner son accord à sa mise en oeuvre, parce que son contrat de travail s'en trouvait modifié.

Cette jurisprudence forte ne plaît pas, et cet article soi-disant de simplification vise tout simplement à s'opposer à ce principe posé par la Cour de cassation, selon lequel la modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié. Sur le plan juridique, sur le plan humain, c'est très important : le résultat d'une nouvelle organisation du travail doit être compatible avec la vie personnelle de chaque salarié ; parfois, il ne l'est pas.

La Cour de cassation donne à tout salarié la liberté de refuser cette modification de son contrat ; c'est une liberté que vous voulez lui retirer. Ce n'est donc pas une simplification ; c'est une régression.