Intervention de Valérie Rosso-Debord

Je tiens à dire que mon amendement ne visait à rien d'autre qu'à permettre à un employeur de ne pas être assujetti à des procédures juridiques lourdes à la suite d'un manque d'information. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est aussi cela, la simplification ! Je ne considère donc pas que cet amendement sorte du champ de la proposition de loi.

Je viens également de découvrir le sous-amendement n° 339 , qui nous entraîne effectivement – je suis d'accord avec le président de la commission des lois – vers tout autre chose. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Je ne souhaite pas alimenter plus longtemps le débat, mais je ne souhaite pas non plus qu'il soit dit ici qu'il y avait derrière cet amendement une intention maligne. Il n'y en avait pas.