Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je veux simplement dire que l'avis de la commission est défavorable et que je le maintiens.

Nous avons découvert le sous-amendement du Gouvernement il y a trente minutes, et je ne sens pas du tout cette affaire-là ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne vois pas où est la simplification.

Si j'ai bien compris l'idée de nos collègues, il s'agit de traiter les situations où un salarié exerce un mandat extérieur – mandat syndical, par exemple : cela le protège en cas de licenciement, car il faut lancer une procédure spéciale ; il devrait donc, dans ce cas, prévenir son employeur. Cela se fait déjà, par lettre recommandée, lorsque quelqu'un est élu conseiller municipal, et il s'agit de transposer ce système dans la sphère sociale.

C'est un problème qui peut exister, et sur lequel nous pourrions travailler, même si ce n'est pas de la simplification.

Mais le sous-amendement du Gouvernement, que je découvre, précise que cette information se fait « dès réception de la convocation à l'entretien préalable et au plus tard le jour de cet entretien ». On touche là à la procédure de licenciement, c'est tout autre chose !

Il s'agit d'une modification très importante, que nous n'avons pas eu le temps d'expertiser. Nous avons été défavorables à cet amendement en commission, et la sagesse, je crois, serait de retirer amendement et sous-amendements, car cela nous entraînerait dans quelque chose dont on a du mal à mesurer les conséquences.