Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 39
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Le gouvernement est favorable à l'amendement n° 9 rectifié , sous réserve de l'adoption des sous-amendements présentés par le Gouvernement, lesquels, je le répète, sont rédactionnels.
